Dans le cadre de l’homologation/réception des véhicules et des pièces automobiles, la « conformité de la production" (CoP) est souvent un point critique, conformément au règlement européen 2018/858. Elle s’applique sans restriction aux fabricants de véhicules et/ou de pièces automobiles ainsi qu’à leurs chaînes d’approvisionnement en aval. Malheureusement, cette obligation est trop souvent ignorée ou trop peu prise en compte. Cela peut non seulement entraîner des difficultés dans le cadre de la demande d’homologation et des audits des autorités, mais aussi avoir des conséquences en termes de responsabilité en cas de défauts de série sur le terrain.
En particulier, les fournisseurs de niveau 1 et de niveau II ont typiquement une obligation contractuelle de CoP vis-à-vis des OEM (constructeurs automobiles).
reuschlaw et Mark Haacke Training & Consulting ont expliqué en 2021, dans le cadre d’un séminaire de courte durée, les contenus essentiels, les exigences et les pièges de la CoP et ses principes d’accompagnement, et en ont discuté avec les participants.
Session 1
CoP d’un point de vue juridique
Thorsten Deeg, Senior Associate au sein de l’équipe Mobilité, a consacré sa partie aux fondements et aux exigences des exigences légales en matière de CoP-P et CoP-Q et propose en outre des indications sur les pièges à éviter lors de la conception d’accords contractuels et de leur mise en œuvre dans les activités quotidiennes.
Session 2
Mise en œuvre des exigences de la CoP
Mark Haacke a expliqué comment les exigences légales du règlement cadre peuvent être reproduites dans les processus de l’entreprise. Il convient de distinguer les exigences en matière de gestion de la qualité (CoP-Q) et la preuve de la conformité par des tests physiques (CoP-P).
La participation était gratuite. L’événement a eu lieu le 23 septembre de 10h00 à 11h00 sous forme de webinaire avec le logiciel de visioconférence Zoom.
