« Les rappels de produits deviennent si coûteux grâce au nouveau règlement sur la sécurité des produits que chacun d’entre eux peut signifier notre faillite ! »
C’est une opinion que l’on rencontre de plus en plus souvent en discutant avec des collègues du secteur ou en faisant des recherches sur Internet. Mais les nouveautés du règlement sur la sécurité des produits (UE) 2023/988 sont-elles vraiment si drastiques ?
Quels sont les changements concrets ?
Ce qui change concrètement : Dans le cadre d’un rappel, un accent particulier devra être mis sur le fait que le rappel doit être effectué « sans inconvénient majeur pour le consommateur ». Pour ce faire, les fabricants devront donner aux consommateurs le choix entre au moins deux des mesures correctives suivantes :
a) La réparation gratuite du produit
b) le remplacement du produit par un produit équivalent du même type
c) le remplacement de la valeur du produit, au moins à hauteur du prix d’achat payé
De nombreux consommateurs choisiront probablement l’option b) ou c) - après tout, pourquoi préférer un produit réparé, avec le temps d’attente pendant la réparation, à un produit neuf et sûr ou au remboursement intégral du prix d’achat ? En ce sens, le nouveau règlement devrait en effet entraîner une augmentation considérable des coûts de rappel.
Y a-t-il des exceptions ?
Mais les nouvelles règles s’appliquent-elles vraiment sans exception ? C’est là que les choses deviennent intéressantes, car la législation permet aux fabricants d’orienter les consommateurs vers une seule mesure corrective (la réparation) si le coût de cette dernière est « disproportionné ». Cependant, cela doit toujours être compatible avec l’objectif de faciliter les rappels pour les consommateurs.
Comment cet équilibre est-il mis en œuvre dans la pratique ? Par exemple, quelles sont les options disponibles pour un constructeur qui doit rappeler des véhicules à quatre ou cinq chiffres ?
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