Un pour deux
Pour les fabricants de petites séries en particulier, la complexité croissante des exigences légales entraîne une vérification et une réévaluation constantes des processus, voire de l’ensemble du modèle d’entreprise.
C’est le cas pour ce projet, où notre client a décidé de séparer les responsabilités pour différentes phases du cycle de vie du produit.
Constructeur vs. opérateur de flotte
Le changement prévu était une tâche très excitante pour nous, car elle était également nouvelle pour nous. Un constructeur automobile a, dans son rôle, la responsabilité du développement/de la conception, de la production, de l’entretien et du suivi pendant l’utilisation des véhicules, de la surveillance du marché, des rappels, etc.
Rompre cette juxtaposition d’obligations et les placer à l’avenir dans deux entreprises différentes nécessite une compréhension profonde des conséquences.
Exigences relatives au fabricant
L’une des branches de l’entreprise continuera à jouer le rôle de constructeur automobile. Il faut donc répondre aux exigences correspondantes.
Il doit être prouvé qu’un système de gestion de la qualité est installé dans l’entreprise, qui garantit que les produits soumis à l’homologation peuvent être fabriqués conformément à l’homologation. Pour la première fois, cela se fait dans le cadre d’une évaluation initiale qui, si elle est réussie, est valable de manière permanente.
De plus, les produits doivent être conçus et fabriqués de manière à être conformes aux exigences légales. Des mots clés tels que conformité du produit, sécurité du produit, responsabilité du produit ou conformité du produit caractérisent la multitude des exigences.
Exigences pour l’exploitant de la flotte
La seconde entreprise se focalisera à l’avenir sur la gestion de la flotte des véhicules mis en circulation, y compris les services, les retrofits et les rappels.
Cette entreprise ne sera plus titulaire de la réception d’un véhicule. Mais cela ne signifie pas pour autant que toutes les obligations disparaissent. En effet, il a été décidé que, pour les véhicules précédemment mis sur le marché, les homologations seraient transférées à cette filière d’entreprise, et donc toutes les obligations du titulaire de l’homologation également.
En effet, il faut toujours évaluer ce qui doit être mis en œuvre à l’avenir par l' »ancien » titulaire de l’autorisation et dans quelle mesure. Ainsi, l’obligation que les produits déjà mis sur le marché soient conformes aux exigences légales reste valable et l’ancien fabricant reste responsable.
Le cahier des charges
Sur la base de cette nouvelle organisation et des nouveaux droits et obligations qui y sont liés, des questions inconnues pour notre client sont apparues, qui ont pu être résolues avec l’aide de Mark Haacke Automotive. Les deux entreprises connaissent désormais leurs droits et obligations et savent quels processus et exigences organisationnelles en découlent.
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