En bref : Surveillance du marché
Comment la surveillance du marché est-elle définie ? Chaque fabricant, y compris et surtout ceux qui sont titulaires d’une autorisation, est tenu d’assurer une surveillance du marché. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les obligations qui y sont liées ? Et de quoi découle cette obligation ? « La surveillance du marché est…