Étude de cas pratique – Rappel par manipulation ?
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Étude de cas pratique – Rappel par manipulation ?

L’avocat d’une société commercialisant des produits techniques nous a contactés car il y avait apparemment un défaut sur un produit. L’autorité de surveillance du marché était déjà intervenue et un rappel avait été ordonné.

Il y avait un risque identifié à juste titre.

Cependant, quelque chose a échappé à l’autorité : L’erreur est survenue parce que l’utilisateur a manipulé quelque chose – et non parce que le fabricant l’a mis sur le marché tel quel.

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