Étude de cas pratique - Rappel par manipulation ?
L’avocat d’une société commercialisant des produits techniques nous a contactés car il y avait apparemment un défaut sur un produit. L’autorité de surveillance du marché était déjà intervenue et un rappel avait été ordonné.
Il y avait un risque identifié à juste titre.
Cependant, quelque chose a échappé à l’autorité : L’erreur est survenue parce que l’utilisateur a manipulé quelque chose - et non parce que le fabricant l’a mis sur le marché tel quel.