Le règlement-cadre (UE) 2018/858 est obligatoire depuis le 1er septembre 2020.
Le nouveau règlement-cadre (UE) 2018/858 (…relatif à l’homologation et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules…) remplacera définitivement, à compter du 01.09.2020, la directive-cadre 2007/46/CE (…établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et…