Que s’est-il passé ?
L’autorité de surveillance du marché était déjà intervenue et un rappel a été ordonné, car un prétendu défaut du produit s’est révélé lors d’un accident.
Nous avons examiné le défaut à la loupe. Nous nous sommes rendus chez le fabricant/importateur et avons examiné un grand nombre d’appareils du même type.
Dans ce cas, nous avons donc pu confirmer l’évaluation de l’autorité dans un premier temps.
L’autorité avait identifié comme cause de l’erreur une violation des exigences légales. Cependant, comme nous n’avons pas pu faire coïncider le déroulement de l’accident avec cette cause d’erreur, nous avons procédé à notre propre analyse des causes d’erreur.
Nous avons alors remarqué que l’autorité avait mal évalué quelque chose :
Elle a comparé les caractéristiques de l’erreur à un état obsolète de la législation.
En fait, les produits étaient conformes à la législation. L’erreur présumée n’en était donc pas une. En réexaminant le déroulement de l’accident décrit, nous avons identifié des indices d’un autre accident que celui décrit – ce qui a ensuite été analysé par un expert en accidentologie.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Erreur d’évaluation de l’Autorité
En l’état actuel de la législation, aucun rappel n’aurait dû être ordonné.
Si nous n’avions pas découvert cette erreur, l’entreprise aurait dû procéder à un rappel coûteux et complexe qui n’était pas du tout « légal ». Nous avons pu éviter le rappel !
Comment avons-nous pu aider ?
En quelque sorte, par un travail de détective ! Pour ce faire, nous avons notamment analysé 200 pages ligne par ligne afin de comprendre comment l’autorité parvient à cette évaluation. Nous avons en outre analysé plusieurs produits et pour a) confirmer l’erreur et b) obtenir une conclusion valable sur l’ensemble de la production en ce qui concerne la fréquence des erreurs.
Et nous nous sommes chargés de la communication avec l’autorité et avons rédigé un avis que notre client a pu lui donner.
A cet égard, il est important que l’autorité ne se sente pas obligée de se défendre, car cela ne ferait que compliquer les choses à l’avenir.
Et il est important de comprendre que les autorités de surveillance du marché jouent un rôle important pour nous protéger, en tant que consommateurs, des dangers potentiels. Il suffit de penser aux « scandales de la viande avariée » ou aux rappels de jouets pour enfants.
Mais il est important qu’un rappel serve effectivement à éliminer un risque. Et pour cela, il faut une évaluation objective et professionnelle.
Nos conseils
- Obtenez une expertise juridique en matière d’analyse des défauts et des causes profondes et de gestion des rappels !
- Épargnez-vous les frais d’un éventuel rappel inutile !
- Communiquer avec les autorités, cela s’apprend ! Rencontrez-les d’égal à égal et avec compréhension plutôt que de leur faire la leçon.
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