en bref : Qu’est-ce qu’un rappel ?

ParMark Haacke

Définition - Rappel Et une distinction avec d’autres mesures d’arrêt Le terme de rappel regroupe différentes mesures de terrain. Il s’agit de mesures visant à garantir que les produits mis sur le marché sont débarrassés du défaut ou de l’effet du défaut. Il faut généralement distinguer si le produit en question présente un risque (pour…

En bref : Surveillance du marché

ParAnna Haacke-Osipova

Comment la surveillance du marché est-elle définie ? Chaque fabricant, y compris et surtout ceux qui sont titulaires d’une autorisation, est tenu d’assurer une surveillance du marché. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les obligations qui y sont liées ? Et de quoi découle cette obligation ? « La surveillance du marché est…

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