Que signifie la conformité de la production pour les constructeurs automobiles et les fournisseurs ?
Le terme CoP désigne les procédures et les dispositions relatives à la « conformité de la production ». L’exigence de CoP ne figure pas seulement dans la législation depuis le règlement cadre (UE) 2018/858, obligatoire depuis le 1er septembre 2020. Les directives et les exigences ont été concrétisées.
Qu’est-ce que cela signifie ?
La plupart des pays, régions ou communautés économiques du monde ont mis en place une procédure d’homologation des véhicules et pièces automobiles similaire à celle de l’UE ou de la CEE-ONU.
Cela signifie que « un » échantillon du véhicule ou du composant soumis à l’homologation est évalué par l’autorité d’homologation quant à sa conformité aux exigences légales. Ce n’est qu’après une évaluation positive qu’une autorisation est délivrée et que la production en série ou la mise sur le marché est autorisée.
Qu’est-ce qu’un « composant » ? Dans ce cas, un composant n’est pas nécessairement un élément tel qu’une plaquette de frein, une poignée de porte ou un volant. Ce qui compte, c’est de savoir si un acte juridique individuel décrit une fonction ou une conception spécifique à laquelle il faut répondre.
Une liste des actes juridiques individuels figure à l’annexe II du règlement-cadre (UE) 2018/858.
Si l’on prend l’exemple d’un phare, on peut imaginer que la forme du phare n’est pas soumise à des critères spécifiques (à l’exception des bords tranchants et autres). La couleur de la lumière, l’intensité lumineuse et la répartition de la lumière, par exemple, sont décrites.
De nombreuses fonctions décrites dans les actes juridiques ne peuvent pas être remplies par un seul composant. Elles sont généralement couvertes ou décrites en tant que système dans l’autorisation correspondante.
Si le constructeur d’un composant, d’un système, d’une entité technique distincte ou d’un véhicule complet a obtenu l’homologation correspondante (du type) de l’autorité, cela ne met pas fin à son obligation vis-à-vis du législateur.
Le démarrage de la production en série marque le début de l’engagement en faveur du CoP-P.
Le CoP-P définit les tests qui doivent être effectués sur les produits de la série en cours afin de démontrer que les produits sont conformes à la norme approuvée.
Par analogie, il faut donc reproduire ce qui a été testé dans le cadre de l’essai de type. En effet, les règles de sélection des échantillons de la production prévoient que les produits sont choisis au hasard pour ces vérifications, c’est-à-dire qu’il s’agit typiquement de produits destinés à être livrés au client.
Par ailleurs, l’augmentation du kilométrage d’un « véhicule CoP » lors de la livraison doit être tolérée si elle est due au respect des exigences légales (comme le CoP). Il n’existe aucune disposition légale fixant une limite au kilométrage d’un véhicule neuf (par exemple 100 km). En revanche, il existe une jurisprudence qui pourrait permettre aux clients d’obtenir une modification en cas de kilométrage élevé.
Apprenez tout ce que vous devez savoir ou avez toujours voulu savoir sur la CoP dans le cadre de la formation CoP de base et de la formation CoP avancée. Outre les exigences relatives au CoP-P, vous apprendrez également tout ce qu’il faut savoir sur le CoP-Q. Vous apprendrez également à distinguer les tests CoP des contrôles qualité et à comprendre si et pourquoi une séparation claire de l’assurance qualité et de la CoP peut vous aider à économiser des coûts à 6 ou 7 chiffres.
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