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Le règlement-cadre (UE) 2018/858 est obligatoire depuis le 1er septembre 2020.

Le nouveau règlement-cadre (UE) 2018/858 (…relatif à l’homologation et à la surveillance du marché des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules…) remplacera définitivement, à compter du 01.09.2020, la directive-cadre 2007/46/CE (…établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et…

en bref : qu’est-ce qu’une procédure d’autorisation ?

Une brève description Avant d’aborder dans l’un de mes prochains articles les raisons pour lesquelles les véhicules et leurs équipements doivent être approuvés, je voudrais répondre ici à une question apparemment simple posée par un participant à l’une de mes récentes formations. La question a été posée au début. Le participant a été en mesure…

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